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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.4.8
Versions de la disposition

Texte complet
6.4.4.8. Indications et marques: Les récipients renfermant des conserves de viandes sont marqués conformément au règlement.
En outre doit apparaître sur le couvercle métallique de chaque récipient de conserves de viandes le code du fabricant consistant en signes conventionnels, lettres ou chiffres aux fins d’identifier le lot et le fabricant et d’indiquer la date de fabrication.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.4.8.
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